Chatspin's Chatroulette


CONDITIONS D'UTILISATION Chatspin

Entrée en vigueur: 02/01/2011

Mise à jour: 15/08/2012

Bienvenue sur www.chatspin.fr (le «site Web») et ses sociétés affiliées (collectivement, les «Chatspin» et «nous»). Chatspin vous fournit les services offerts sur ce site Web (collectivement, les «Services») sujet aux conditions d'utilisation suivantes («Conditions»).

1) Acceptation des conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser le site Web. En accédant et en utilisant le site Web ou ses Services ou le contenu affiché, publié, transmis, diffusé ou distribué ou rendu disponible sur ou via le site Web, y compris, mais sans limitation les contenus et soumissions d'utilisateur (collectivement, « Contenu » ), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions qui forment un accord qui est aussi efficace que si vous l'aviez signé. Si à tout moment vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site Web ou son contenu ou ses services.

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS DE 18 ANS POUR VOIR, ACCÉDER, OU UTILISER CE SITE WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CE SITE WEB, SON CONTENU OU SES SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOTRE ACCÈS À L'UTILISATION ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET SON CONTENU ET SERVICES SONT SUJETS À TOUS LES PRÉSENTS TERMES ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENTS. EN ACCÉDANT, UTILISANT, OU VISITANT CE SITE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER, AFFICHER OU ACCÉDER À CE SITE, VOTRE PERMISSION D'UTILISER, AFFICHER OU ACCÉDER AU SITE WEB, AU CONTENU OU SES SERVICES EST AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉE ET CLIQUEZ ICI POUR CESSER D'UTILISER CE WEB SITE IMMÉDIATEMENT ET QUITTER CE SITE WEB. VEUILLEZ CLIQUEZ ICI SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour de temps en temps. Par conséquent, vous devriez vérifier régulièrement les termes pour des mises à jour. Vous pouvez déterminer le moment où les conditions ont été révisées en vous référant à la "Dernière révision" qui sera située en haut de cette page. Toute modification de ces Conditions entre en vigueur dès leur publication et s'appliquent à l'utilisation du site Web, du contenu, des services qu'après cette date. Chaque fois que vous accédez, utilisez ou naviguez sur le site Web, le contenu ou les services, vous indiquez que vous acceptez les conditions en vigueur.

2) Utilisateurs autorisées du site Web

Le site Web, le contenu ou les services sont uniquement destinés à des personnes âgées d'au moins 18 ans. Ce site peut contenir des informations et des contenus de nature explicite. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser, afficher ou accéder à ce site Web et vous devez quitter ce site Web immédiatement en cliquant ici. Si vous avez au moins 18 ans et acceptez les présentes Conditions, vous êtes autorisé à utiliser, afficher et accéder à ce Site, son Contenu ou ses Services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions ou ne voulez pas voir ou être exposé à du matériel explicite ou êtes choqué par le matériel explicite, vous ne devriez pas et n'êtes pas autorisé à utiliser, afficher et accéder à ce site Web, son contenu, ou ses Services et vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web en cliquant ici. En consultant ce site, vous êtes d'accord que visionner et faire la lecture de ce site ne viole pas les lois ou les normes imposées par votre ville, état ou pays.

Nous ne sommes pas tenus responsables du contenu, de la communication ou toute autre utilisation ou accès au site Web, son contenu, ses services par les utilisateurs de ce site Web en violation des présentes Conditions.

Chatspin et le site Web ne recueille pas sciemment des informations provenant d'enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web et devez le quitter immédiatement. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à soumettre des informations personnelles permettant de vous identifier sur le site Web. Si vous fournissez des renseignements à Chatspin sur le site Web ou toute autre partie du site Web, contenu ou services, vous représentez à Chatspin que vous avez 13 ans ou plus. Cela ne change rien à l'obligation qui précède d'avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site Web.

3) Utilisation autorisée du site Web

Le contenu (autre que les soumissions qui sont régies par le paragraphe 3 de la section 8 (d)), le site Web et les services sont la propriété exclusive de Chatspin et / ou de ses concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas reproduire, republier, télécharger, afficher, reproduire, modifier, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, transmettre, transférer, afficher, exécuter, mettre en licence, attribuer ou publier ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du site Web, son contenu ou ses services autres que ceux explicitement autorisés par Chatspin par écrit, y compris mais sans s'y limiter, l'affichage ou la transmission de toute publicité, commandites, promotions sur, dans ou à travers les Services, Site Web, ou son contenu. L'utilisation du site Web ou de son contenu ou ses services d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite et passible de sanctions en vertu des lois des États-Unis ou du droit international. Vous acceptez de ne pas accéder au site Web, son contenu ou ses services par le biais d'une technologie ou d'autres moyens que les pages de vidéotransmission en direct du service lui-même ou par d'autres moyens expressément autorisés et conçus par Chatspin. Vous acceptez de ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé, y compris, sans limitation, les «robots», «araignées» ou «lecteurs hors ligne», qui accède au site, son contenu ou ses services. Chatspin se réserve le droit de supprimer ou de suspendre l'accès au Site, son Contenu ou ses Services, sans préavis.

Vous ne pouvez pas reproduire, publier, afficher, modifier, altérer, distribuer, exécuter, copier, vendre, revendre, exploiter, ou créer des œuvres dérivées de toute partie du site Web, son Contenu ou ses Services, sauf autorisation explicite par écrit de Chatspin ou comme explicitement énoncé dans les présentes. Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les remerciements, génériques de site ou les avis juridiques, de propriété intellectuelle ou de propriété, ou des marques ou logos figurant sur le site Web ou dans le contenu ou les services. Vous vous engagez à ne pas collecter ou récolter des informations personnelles permettant d'identifier une personne du le Service, ni à utiliser les systèmes de communication fournis par le service (par exemple, les commentaires) à des fins de sollicitation commerciale. Vous vous engagez à ne pas solliciter, à des fins commerciales, les utilisateurs du Service ou du site Web. Dans votre utilisation du site Web, son contenu ou ses services, vous devrez vous conformer à toutes les lois, règlements, règles, décrets et ordonnances.

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez exposé à un contenu à partir d'une variété de sources et que Chatspin n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ou en relation avec un tel contenu. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un Contenu qui est inexact, choquant, indécent, pornographique, ou qui contient de la nudité et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit légal ou équitable ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre Chatspin à cet égard.

Notre système de rapports pour la communauté fait ce qui est en son pouvoir pour filtrer les utilisateurs mineurs du site. Vous devez toujours être conscient que vous risquez de rencontrer une personne de moins de 18 ans qui n'a pas encore été filtrée. Si c'est le cas, veuillez le signaler immédiatement en cliquant rapporter. Vous exposer à des enfants est un crime grave et nous travaillons en étroite collaboration avec la police pour les aider à trouver et poursuivre les responsables.

Des conditions spéciales peuvent s'appliquer à certains produits ou services proposés sur le site Web, ou à des loteries promotionnelles, des concours ou des promotions qui peuvent être offerts sur le site Web. Ces conditions particulières (qui peuvent comprendre des règles officielles et des dates d'expiration) peuvent être affichées en relation avec le produit, service, tirag au sort, concours, promotion, fonction ou activité applicable. En participant à ces concours ou promotions vous serez soumis à ces termes ou règles. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ou règles applicables, qui sont liées à l'activité, et à revoir notre politique de confidentialité qui, en plus de ces conditions, régit toute information que vous soumettez en liaison avec ces tirages au sort, concours et promotions. Toutes ces conditions ou règles spéciales s'ajoutent à ces conditions et, dans le cas d'un conflit, les modalités prévalent sur les présentes Conditions.

4) Politique de confidentialité

Veuillez consulter la politique de confidentialité à http://chatspin.fr/privacy/ pour le site Web. En utilisant ou en visitant ce site Web, son Contenu ou ses Services, vous signifiez votre accord avec la politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec la politique de confidentialité à http://chatspin.fr/privacy/ , vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web. Les termes de la Politique de confidentialité sont incorporés ici pour référence.

5) Mot de passe et de sécurité

Le site Web peut contenir des fonctionnalités qui nécessitent une inscription (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour un compte ou un concours). Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même. Si vous fournissez des informations qui sont inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Chatspin a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont inexactes, périmées ou incomplètes, Chatspin peut enlever ou supprimer votre inscription à ce site Web ou à un concours, à son entière discrétion. Chatspin se réserve le droit de prendre des mesures appropriées contre toute personne ou entité qui fournit intentionnellement des données fausses ou trompeuses pour avoir accès à certaines parties du site Web auxquelles l'accès seraient autrement refusé.

Au moment de vous inscrire pour accéder au compte en ligne, vous pouvez être amené à choisir un nom d'utilisateur et mot de passe à être utilisés en conjonction avec votre compte. Vous êtes responsable pour maintenir la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et êtes entièrement responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe et transactions effectuées dans votre compte, que ce soit par vous ou par d'autres. Vous acceptez de (a) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session; (b) de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas le partager avec quelqu'un d'autre, et (c) d'informer immédiatement Chatspin de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de la sécurité. Chatspin est autorisé à agir selon les instructions reçues par l'utilisation de votre mot de passe, et n'est pas responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la reproduction de tout contenu ou appliquent des limites à l'utilisation du Service ou du Contenu.

6) Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que, entre Chatspin et vous, tous les droits, titres et intérêts dans et sur ​​le site Web, le contenu et les services, y compris sans limitation, les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, inventions, savoir-faire, et tous les autres droits de propriété intellectuelle sont détenus exclusivement par Chatspin ou ses concédants de licence, sont valides et exécutoires et sont protégés par les lois des États-Unis sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Toute tentative d'utiliser, distribuer, faire de l'ingénierie inverse ou reconcevoir l'information, code, vidéos, documents textuels ou visuels, graphiques ou modules contenus dans le site Web à toute autre fin est interdite. Chatspin et ses concédants se réservent tous les droits non expressément accordés dans et sur le site Internet, le Service et le Contenu.

Droits d'auteur: Entre vous et Chatspin, vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu et services inclus dans le site Web, tels que textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, médias, données, audio, animations, logiciels et autres informations et matériaux, est la propriété de Chatspin ou ses fournisseurs et que les droits d'auteur leur appartiennent et sont protégés par les lois américaines et internationales. Il est permis de copier électroniquement et imprimer des parties du site Web ou du contenu dans le seul but d'utiliser le site Web comme une ressource personnelle interne ou aux fins prévues, à condition que toutes les copies papier contiennent tous les droits d'auteur et les marques, et autres droits de propriété intellectuelle, marques exclusives et avis. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou performance, du site Web, du contenu ou des services sont strictement interdits.

Marques: Les marques de commerce, marques de service, logos, slogans, noms commerciaux et les présentations commerciales utilisés sur le site Web sont la propriété de Chatspin ou de ses concédants. Sans limiter ce qui précède, «Chatspin » est la marque de Chatspin. L'utilisation non autorisée de toute marque de commerce de Chatspin peut constituer une violation du droit fédéraux ou d'État des marques. Tous les noms de tiers ou marques référencées dans ce site Web ne constituent ou n'impliquent pas l'affiliation, l'approbation ou une recommandation par Chatspin ou de Chatspin par les tiers.

7) Votre indemnité de Chatspin

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ Chatspin, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET AUTRES PERSONNES AGISSANT DE CONCERT AVEC Chatspin, CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, DEMANDES, COÛTS ET DETTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES ENCOURUS PAR VOUS OU EN VOTRE NOM OU PAR UN TIERS EN RAISON DE OU PROVENANT DE (A) VOTRE CONNEXION, AFFICHAGE, OU SOUMISSION POUR UNE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES OU DE LA SOUMISSION; (B) VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS, DE TOUTES LOIS APPLICABLES, OU DES DROITS DE Chatspin OU D'UN TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DROIT D'AUTEUR, DE PROPRIÉTÉ OU DE CONFIDENTIALITÉ; OU (C) TOUTE DÉCLARATION À L'EFFET QUE VOTRE SOUMISSION CAUSE DES DOMMAGES À UN TIERS.

8) Contenu créé par les utilisateurs

a) les services de communication: Le site Web peut contenir des zones pour vous permettre de laisser des commentaires, zones de discussion, blogs, services de babillard électronique, groupes de discussion, forums, loteries promotionnelles, concours, jeux, communautés, calendriers, et / ou autres systèmes de communication conçus pour vous permettre, à vous et à d'autres personnes, de communiquer avec Chatspin et d'autres utilisateurs du site Web (collectivement, les « Services de Communication »).Les opinions exprimées dans les services de communication reflètent uniquement l'opinion des participants et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Chatspin. Vous reconnaissez que vos contributions à ce site Web peuvent être ou devenir accessibles aux autres. Vous acceptez d'afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont en conformité avec les présentes Conditions et en rapport avec le service de communication particulier.

b) Actions interdites: Vous acceptez que les actions suivantes sont interdites et constituent une violation des présentes Conditions. Cette liste ne se veut pas exhaustive et Chatspin se réserve le droit de déterminer quels types de conduites sont considérées comme une utilisation inappropriée du site Web. Dans le cas d'une utilisation inappropriée, Chatspin ou son représentant peut prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, à leur seule discrétion.

À titre d'exemple, et non comme une limitation, vous convenez que lorsque vous utilisez le site Web, le contenu, les services ou un service de communication, vous n'entreprendrez pas les actions suivantes:

  1. Utiliser le site Web, son Contenu ou ses Services à des fins ou pour prendre des mesures en violation des lois, règlements, codes ou règles locales, régionales, nationales, ou internationales.
  2. Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un Service de communication particulier.
  3. Prendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site Web ou autrement d'une manière qui pourrait affecter les performances du site Web ou restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication ou du site Web.
  4. Utiliser le site Web pour du cadrage ou un lien vers, ou l'accès par des dispositifs automatisés, robots, agents, raclage, scripts, recherche intelligente ou tout autre moyen similaire non autorisé donnant accès au Contenu ou Services.
  5. Regrouper, copier, dupliquer, publier, ou mettre à disposition une partie du contenu ou des services ou tout autre matériel ou information disponibles sur le site Web à des tiers en dehors du site Web de quelque manière que ce soit ou d'autres matériaux ou informations disponibles sur le site Web.
  6. Diffamer, intimider, insulter, harceler, traquer, rabaisser, menacer ou discriminer à l'égard d'un tiers ou autrement violer les droits (comme le droit à la vie privée et la publicité) d'autrui ou révéler l'information personnelle des autres utilisateurs par exemple discours haineux.
  7. Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel, contenu, vidéo, image d'abus, audio, sous-titres, ou informations diffamatoire, contrefaisante, ou illicite, par exemple abus d'un animal ou de drogue, les accidents, cadavres et articles similaires .Vous n'êtes pas autorisé à fournir une soumission qui contient de la violence explicite ou gratuite (sur vous-même ou autrui) ou vous montre vous-même ou quelqu'un d'autre se faisant mal, étant attaqué ou humilié.
  8. Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle ou d'autres lois, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits, titres ou intérêts ou disposez des tous les consentements nécessaires ou des droits.
  9. Télécharger ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  10. Utiliser le site Web pour rendre disponible de la publicité non sollicitée ou du matériel promotionnel, des spam, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres ou des formes similaires et publicité non autorisée ou pour la sollicitation ou conduite ou transmission de sondages.
  11. Récolter ou collecter des informations relatives à autrui, y compris les adresses électroniques sans leur consentement.
  12. Télécharger un fichier ou un matériel posté par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
  13. Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, avis juridiques ou autres, ou désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source.
  14. Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.
  15. S'engager dans toute autre action qui, de l'avis de Chatspin, l'expose lui ou un tiers à la responsabilité potentielle ou à un détriment de tout type.
  16. Si vous utilisez, affichez ou accédez à ce site Web en violation des présentes Conditions, ou si vous avez à plusieurs reprises violé les présentes Conditions ou droits d'auteur d'un tiers, nous nous réservons le droit de résilier les permis ou les droits qui vous sont accordés par Chatspin et nous nous réservons tous nos droits en vertu du présent Accord, en droit et en équité.

c) Contenu d'utilisateurs: tout contenu, commentaires, opinions, informations, données, textes, vidéos, images, légendes, musiques, sons, graphiques, photos, logiciels, codes, audio, combinaisons audio visuelles, fonctions interactives, documents, photographies, discussions, nouvelles, articles, messages, affichages, annonces, et d'autres matériaux, consultés, accessibles, affichés, publiés, transmis, diffusés ou distribués ou autrement rendus disponibles par l'intermédiaire du site Web, ses services ou services de communication par des utilisateurs ou d'autres tiers (« Contenu d'utilisateurs») sont strictement la propriété de la personne à qui ce contenu appartient, qui est seul responsable de son contenu. L'utilisation de ou la confiance dans les Contenus d'utilisateurs est entièrement à vos risques et périls et Chatspin décline expressément toute responsabilité en rapport avec les contenus d'utilisateurs. Chatspin ne valide, ni ne contrôle ou approuve les contenu d'utilisateur de tout utilisateur ou autre concédants de licence, ou toute autre opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, ni se porte garant de leur fiabilité. En aucun cas, Chatspin ses fournisseurs ou ses agents ne seront responsables d'aucune façon pour tous les contenus d'utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que Chatspin peut ou peut ne pas pré-visualiser ou surveiller les contenus d'utilisateurs, mais que lui et ses délégués ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de pré-visualiser, surveiller, refuser, supprimer, déplacer, suspendre, bloquer, et / ou limiter l'accès au Site et tout contenu ou contenu d'utilisateurs qui est disponible via le site Web. Vous comprenez qu'en utilisant le site Web, vous pouvez être exposé à des contenus d'utilisateurs que vous pouvez considérer offensants ou répréhensibles ou susceptibles de contenir des scènes de nudité ou orienté vers les adultes ou du matériel sexuellement explicite. Une partie du contenu de ce site Web peut vous offenser. Si vous pensez que le contenu viole les présentes Conditions, «ajouter un tag» ou «ajouter un drapeau» à la vidéo que vous regardez pour la soumettre à notre examen. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation ou l'exposition à de contenu publié par d'autres utilisateurs.

Sans limiter ce qui précède, Chatspin et ses délégués ont le droit de retirer temporairement ou définitivement, supprimer, bloquer, suspendre ou restreindre votre compte ou un accès au Site ou à tout contenu ou contenu d'utilisateurs sur le site Web qui viole ces Conditions ou est autrement répréhensible ou offensant à la seule discrétion de Chatspin, y compris mais sans s'y limiter, supprimer ou substituer d'autres termes pour un langage grossier ou inapproprié. Vous acceptez que Chatspin n'assume aucune responsabilité pour un tel retrait, suppression, blocage, suspension ou restriction ou l'une des mesures prises en application du présent article.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous appuierez pas sur ce site Web ou son contenu ou ses services disponibles sur ou via le site Web. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur ou omission dans les contenus d'utilisateur ou hyperliens qui y sont incorporés ou pour les résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. En aucun cas, Chatspin ses fournisseurs ou ses agents ne seront responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance en ces contenus.

Sauf disposition contraire explicitement autorisée par le droit d'auteur ou disposition contraire explicite dans les présentes, vous ne pouvez copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement le contenu téléchargé sans l'autorisation explicite de Chatspin et le détenteur du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas vendre, louer ou louer l'accès ou l'utilisation du site Web ou de ses services. Vous ne devez pas utiliser ce site Web ou son contenu ou services à aucun moment à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions et les autres conditions énoncées sur le site Web et vous devez vous conformer à toutes les lois locales, provinciales, fédérales, nationales ou internationales statuts, règles, règlements, ordonnances, décrets, lois, codes, décrets, règlements, traités ou de tout gouvernement ou organisme de réglementation de toute juridiction. Vous ne devez pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, altérer ou interférer avec l'utilisation d'un autre utilisateur du site Web ou des Services ou du Contenu. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web par piratage ou tout autre moyen non autorisé. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir ou obtenir tout Contenu ou Services par aucun moyen qui n'est pas intentionnellement mis à votre disposition par l'intermédiaire du site Web.

d) Soumission de contenu: Vous êtes seul responsable des contenus d'utilisateur que vous affichez, partagez, transférez,

transmettez par courriel ou rendez disponible via le site Web ou des Services («Soumission»). Toutes les soumissions de contenu sont soumises aux présentes Conditions, et vous acceptez de ne pas présenter une soumission qui est en violation de ces Conditions. Vous comprenez que Chatspin ne garantit pas la confidentialité à l'égard de toute Soumission que vous soumettez. Chatspin n'est soumis à aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission et peut supprimer, bloquer, suspendre, annuler ou restreindre l'accès à toute soumission à tout moment et à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que Chatspin a le droit de retirer, supprimer, bloquer, suspendre, annuler ou restreindre votre soumission ou compte ou accès au Site, son Contenu ou ses Services de façon permanente ou temporaire et sans préavis, si Chatspin estime que vous avez été, ou si vous avez été identifié par les autres utilisateurs (soit une ou plusieurs fois), offensif dans votre soumission ou si votre utilisation du site Web, des services, ou du contenu ne respecterait pas ces conditions. Pour éviter tout doute, si votre soumission est "sautée", "signalée", "rapportée" ou "marquée" par d'autres utilisateurs, soit une ou plusieurs fois, pour les raisons qui précèdent, nous nous réservons le droit d'effectuer les actions ci-dessus. Vous acceptez que Chatspin n'assume aucune responsabilité pour un tel retrait, suppression, blocage, suspension, cessation ou restriction ou l'une des mesures prises en application du présent article. Les violations des conditions d'utilisation peuvent entraîner un avertissement ou la résiliation de votre compte. Si vous ne respectez pas ces conditions, nous nous réservons le droit de résilier temporairement ou définitivement votre compte ou de résilier ou de bloquer votre accès au Site, au Contenu ou Services.

En faisant une soumission de contenu, vous déclarez et garantissez que votre soumission est vraie, votre propre travail original, et ne porte pas atteinte aux droits de toute autre personne ou entité, et que vous et toute autre personne mentionnée ou indiquée dans votre soumission libère Chatspin ou ses délégués de toutes les réclamations concernant l'utilisation, l'affichage, la copie, la modification, la transmission, la distribution ou la soumission ou toute partie de celle-ci. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'auteur, de votre soumission, et détenez tous les permis ou mises à jour concernant le contenu de votre soumission et les autorisations et droits d'utiliser, publier, copier, modifier, distribuer, transférer ou transmettre votre soumission. Vous convenez que vous êtes seul responsable de la soumission et des conséquences de la soumission et du transfert, transmission, affichage ou publication de votre soumission sur le Service. Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à votre divulgation de toute Soumission.

En faisant une soumission, vous accordez à Chatspin et ses licenciés, cessionnaires et représentants désignés une licence irrévocable, cessible, transférable, entièrement sous-licenciable (à travers de multiples niveaux de sous-licences), perpétuelle, mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, à leur seule discrétion, pour utiliser, distribuer, transférer, reproduire, publier, modifier, copier, fusionner, adapter, traduire, louer, vendre, revendre, utiliser ou afficher (dans le public ou non), mettre à disposition en ligne ou par courrier électronique, et exécuter et créer des œuvres dérivées de votre soumission (en tout ou en partie), ainsi que votre nom ou une partie de celui-ci et la ville / pays de résidence, à la discrétion de Chatspin, sur la site Web ou ailleurs, et d'utiliser, copier, adapter, distribuer, ou intégrer tout ou une partie votre soumission dans une autre publicité, promotion, recherche, analyse ou autres matériaux dans n'importe quel format ou support ou canaux connus actuellement ou développés ultérieurement. Vous renoncez à tout droit d'inspecter une telle utilisation et toutes les réclamations fondées sur le titre, la vie privée, la confidentialité, la publicité, la diffamation, le détournement, la propriété intellectuelle ou des déclarations similaires pour toute utilisation de votre soumission. Vous accordez également à chaque utilisateur du site Web, du contenu et des services une licence non exclusive d'afficher, utiliser et accéder à votre soumission, par l'intermédiaire du site Web dans la mesure permise par la fonctionnalité du service et dans ces conditions.

9) Avis et Procédures de plainte pour violation de droits d'auteur ou propriété intellectuelle

Chatspin peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, désactiver et / ou résilier l'utilisation du Site, du Contenu ou des Services pour les utilisateurs qui violent la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir à l'Agent des droits d'auteur de Chatspin un avis contenant les renseignements suivants:

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle;
  2. une description de l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violée;
  3. une description de l'endroit où le matériel que vous réclamez violant vos droits est situé sur le site Web (URL fourni) dans le corps d'un courriel est le meilleur moyen d'aider Chatspin à localiser rapidement le contenu);
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  5. Une déclaration de votre part signalant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi;
  6. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou intellectuelle.
  7. Si vous croyez de bonne foi que l'avis de violation de droits d'auteur a été déposé à tort par Chatspin contre vous, le DMCA vous permet d'envoyer à Chatspin un contre-avis.

Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA, voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis de déclarations de droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle et contre-avis doivent être envoyés à l'agent des droits d'auteur de Chatspin qui peut être joint par les moyens suivants:

  • Adresse postale: Chatspin, Inc 244 5th Ave. # 1835, New York, NY 10001
  • Courrier électronique: notify@chatspin.fr
  • Assurez-vous que le contenu que vous avez vu sur Chatspin viole vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas certain de vos droits, ou si vos droits d'auteur ont été violés, vous devriez vérifier avec un conseiller juridique d'abord. Soyez conscient qu'il peut y avoir des conséquences juridiques néfastes dans votre pays si vous faites une allégation fausse et de mauvaise foi de violation de droits d'auteur en utilisant ce processus.

Veuillez noter également que les renseignements fournis dans cet avis juridique peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant.

10) Liens

Liens vers d'autres sites et résultats de la recherche: Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres parties. Le site Web fournit ces liens vers d'autres sites Web pour votre commodité et l'utilisation de ces sites se fait à vos risques et périls. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Chatspin qui n'est pas responsable du contenu disponible sur ces sites. De tels liens n'impliquent pas la reconnaissance de l'information ou le matériel sur tout autre site et Chatspin décline toute responsabilité quant à votre accès, utilisation ou commerce de ces sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que Chatspin ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou autre réclamation causé ou prétendu être causé par ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou la confiance sur le Site ou tout contenu ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tout autre site ou ressource.

Liens vers le site Web: Vous pouvez lier un autre site au site Web sujet à la politique suivante: (i) l'apparence, la position et les autres aspects de tout lien ne peut pas être de nature à endommager ou diluer la réputation de Chatspin ou du site Web, (ii) l'apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer la fausse impression que votre site, entreprise, organisation ou entité est parrainé par, appuyé par, affilié ou associé à Chatspin ou le site Web; (iii) lorsqu'il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le site Web en plein écran et non dans un «cadre» sur le site Web hyper lié, et (iv) Chatspin se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment et à sa seule discrétion.

11) Modifications au site Web

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12) Droits de suspension et résiliation

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13) Avertissement

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14) Limitation de responsabilité

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15) Avis requis par la loi en Californie

Conformément au Code civil de Californie section 1789.3, les utilisateurs ont le droit à l'avis au consommateur suivant: Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de ce site Web est Chatspin 244 5th Ave. # 1835, New York, NY 10001, 8008033978. Les plaintes concernant ce site Web, son contenu, ses services ou demandes pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation de ce site Web ou de son contenu ou services peuvent être envoyées à l'adresse ci-dessus ou à notify@chatspin.fr .

L'unité d'assistance aux plaintes de la Division des Services aux consommateurs de la Californie (Department of Consumer Affairs) peut être contactée directement par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite S202, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 574-7950 ou (800) 952 -5210.

16) Lois applicable et litiges

Les présentes Conditions seront régies par et seront interprétées sous les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard au choix des principes du droit. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de Santa Clara County, Californie, États-Unis, pour régler tout différend qui pourrait surgir de, sous, ou en relation avec ces conditions, comme la plus commode et appropriée pour la résolution des litiges concernant les présentes Conditions. TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE PLAINTE QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN CE QUI CONCERNE LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB OU LE CONTENU OU LES SERVICES DOIVENT ÊTRE COMMENCÉE DANS LES SIX (6) MOIS APRÈS LA CAUSE DE RÉCLAMATION OU D'ACTION PREND NAISSANCE OU LA RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION SERA REJETÉE . Le site Web est contrôlé à l'intérieur des États-Unis d'Amérique et dirigé vers des personnes résidant aux États-Unis. Ceux qui choisissent d'accéder au site Web depuis l'extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Chatspin ne garantit pas que le site Web, le contenu ou les services soient appropriés en dehors des États-Unis d'Amérique. Chatspin se réserve le droit de limiter l'accès à ce site à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment et à sa seule discrétion.

17) Force Majeure

Chatspin ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle ou de circonstances imprévues telles que des actes de la nature ou de force majeure, incendie, inondation, tremblement de terre, accidents, grèves, guerre, terrorisme, acte gouvernemental, défaillance ou interruption des transporteurs publics (y compris, sans limitation fournisseurs de services Internet et les fournisseurs d'hébergement Web) ou les services publics ou la pénurie de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel.

18) Capacité d'accepter les Conditions d'utilisation

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19) Divers

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